Programme directeur d'aménagement du territoire

La procédure

Selon la loi sur l'aménagement du territoire, les collèges des bourgmestres et échevins sont priés de transmettre l'avis du conseil communal au sujet du programme directeur dans un délai de 3 mois. Une lettre-circulaire a été envoyée aux administrations communales le 26 avril 2000, la date de remise de l'avis serait donc le 26 juillet. Selon les représentants du ministère de l'intérieur, les avis des communes seraient acceptés jusque début automne. Cependant, cette information n'a pas été confirmée par écrit.

Prise de position de la Denkfabrik Nordstad 

à l’égard du programme directeur d’aménagement du territoire 

(retenu le 16.10.2000 à Schieren)

1. en ce qui concerne le principe

La DF soutient les idées-clés du programme-directeur , à savoir:

le principe d’ un développement durable

le concept de la décentralisation concentrée, surtout l’idée de rapprocher les emplois et les services des lieux d’habitation

la collaboration entre les communes

la participation des citoyens

La DF est cependant d’avis que tout dépendra de la mise en place par le gouvernement des moyens administratifs et financiers nécessaires pour réaliser ces intentions et pour développer les plans régionaux . Des fonctionnaires au sein de l’administration centrale devraient accompagner les projets, p.ex. un "Monsieur Nordstad" serait un interlocuteur pour les questions concernant notre agglomération.

La DF estime qu’après l’introduction du concept de régions, il faudrait qu’on mette fin à la juxtaposition de cantons, districts, circonscriptions, régions et qu’on élabore un modèle administratif cohérent.

2. en ce qui concerne le C.D.A. Nordstad et la région centre-nord

a) notre idée-clé:

Nous jugeons qu'il est nécessaire de développer la coopération au-delà des cinq communes initiales de la Nordstad. Il faut promouvoir l’idée d’un partenariat entre le bipôle urbain et la campagne environnante dans le but de favoriser le développement d’un réseau de petites et moyennes villes.

b) le découpage régional

Il ne faut pas séparer le CDA Nordstad de ses voisins immédiats au Nord par une limite régionale.

c) tranports (cf. p. 131)

améliorer le transport public (train urbain, organisation de lignes d’autobus dans la région, nouveaux modes de transport, centre ferrovier de fret au Nord)

décentralisation du ministère du transport: cellule de mobilité régionale

d) économie

conserver l’attraction commerciale des vieux centres

créer une nouvelle zone d’activité régionale et reconvertir d’anciens terrains industriels dans les agglomérations

mettre en réseau les zones d’activité (promotion, information, organisation)

garantir des emplois et des activités adaptées également dans les région rurales

e) habitation

planification régionale de nouveaux lotissements

f) le Nord du pays:

Le P.D. ne prévoit pas de pôle de développement au Nord du pays. Quel développement pour les cantons de Clervaux, Wiltz et Vianden? (p.ex. la région de Hosingen connaît une bonne dynamique). La Denkfabrik Nordstad tient à discuter dès maintenant le rôle de la Nordstad avec les autres centres régionaux du nord. La proximité des frontières suggère une intensification de la coopération transfrontalière.

g) Mersch (p. 126 et p. 135)

Est-ce que les habitants des communes au sud du canton de Mersch veulent faire partie de la région centre-nord? Il convient d'analyser le rôle de la Nordstad également par rapport au canton de Mersch. Il nous paraît important de protéger la zone verte interurbaine du "Rouscht" pour garantir la séparation entre les deux espaces d'action centre et centre-nord.

Jo Spielmann (secrétaire) Frank Thillen (président)

Résumé du projet de programme directeur

(par F.Thillen)

Introduction

1. Principes fondamentaux de l'aménagement

(coordination, coopération, participation)

2. Elaboration du programme directeur

CSAT (conseil supérieur de l'AT avec forces vives et Syvicol)

CIAT (conseil interministériel de l'AT)

Cadre d'orientation ® cadre d'action ® projet ® mise en œuvre (illustr. p. 12)

3. Orientation développement durable

(renforcer l'approche régionale, structures urbaines efficace en énergie, utilisation du sol respectueux de l'environnement)

Chapitre I: Les éléments de base

I.1. Les grandes tendances de développement

I.2. Le cadre: les instruments de l'aménagement du territoire

schéma de développement (analyse atouts-faiblesses, structuration des compétences, stratégie de développement, priorités)

schéma d'aménagement (occupation du sol rendue obligatoire)

élaboration: groupe de travail mixte (ministères, administrations, communes) + conférences régionales

mise en œuvre: syndicat intercommunaux + commissions consultatives

I.3. Au-delà des frontières

les différents types de coopération existants: UE, Grande Région, de proximité

Chapitre II: Les orientations politiques

(cœur du programme complété par la partie B qui présente des mesures et des actions)

II.1 Trois champs d'action:

mettre en place une structure urbaine équilibrée et polycentrique et établir de nouveaux rapports entre ville et campagne dans l'esprit d'un développement durable

Développer une infrastructure et une organisation des transports qui réduisent les nuisances écologiques, garantissant une accessibilité équitable et soutiennent la mise en place d'une structure urbaine correspondant aux exigences du développement durable. Développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

sauvegarder et développer les fonctions écologiques des espaces naturels en assurant leur gestion intégrée et développer une politique de prévention en matière de risques naturels sur l'ensemble du territoire

II.2 Vers l'intégration spatiale de l'action

Nouveau découpage régional: Sud, Centre-Sud, Centre-Nord, Est, Ouest, Nord

Création de centres de développement et d'attraction C.D.A. (localités ou centres urbains, dont le degré d'équipement en services publics et privés est important): C.D.A. d'ordre supérieur (Ville de Luxbg.) / C.D.A. d'ordre moyen (Esch-Alzette, Ettelbrück-Diekirch) / C.D.A. régionaux (Clervaux, Wiltz, Vianden, Redange, Mersch, Echternach, Steinfort, Grevenmacher, Differdange, Dudelange, Remich).

Définition de certains types d'espaces: Espaces à structurer, espaces à régénérer, espaces à développer (p.ex. Nordstad)

Le développement du territoire de la Nordstad devra permettre à créer une zone urbaine multifonctionnelle offrant un nombre suffisant d'emplois et de services aux régions rurales nord du pays. La position géographique de la Nordstad entre ces espaces ruraux et l'agglomération de la Ville de Luxembourg lui donne une importance stratégique fondamentale qui devra être valorisée afin d'éviter un accroissement de la dépendance des espaces ruraux périphériques envers la région Centre-Sud du pays.

desserte suburbaine, nouvelle ligne de chemin de fer

Zone verte interurbaine, barrière à l'urbanisation, zone récréative, réseau d'espaces naturels

II.3 Intégration dans des perspectives européennes

Chapitre III: Les priorités pour un développement durable du territoire

 

Annexe: Nouvelle loi concernant l'aménagement du territoire

Partie B: Catalogue des mesures et action concernant le nord

Chapitre I: Développement rural et urbain

1) Créer et maintenir des régions urbaines dynamiques, attrayantes et compétitives:

- confirmer la vocation des villes en tant que lieux de résidence, de commerce et de lieux de culture tout en y intégrant des activités économiques compatibles avec la fonction résidentielle.

- consolider les fonctions centrales des centres-villes

- maintenir et promouvoir les caractéristiques spécifiques (architecture, patrimoine historique) par des stratégies de marketing

- développer le tourisme culturel et de congrès par un marketing régional

- offre culturelle (touristique) adaptée à toutes les classes sociales

- produits (touristiques) régionaux

- diversifier la structure économique régionale par une spécialisation coordonnée des activités économiques au niveau local

- réduire la concurrence entre PME et grandes entreprises en ce qui concerne la mise à disposition de surfaces adéquates pour leur implantation (Zone d'activité Nordstad)

- développer une prospection économique ciblée en cherchant des crénaux économiques au niveau régional

- soutenir la mise en place de centres de technologie

- promouvoir la création d'entreprises dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de l'environnement

- promouvoir les synergies (secteur public et privé, réseaux d'entreprises, recherche)

2) Diversifier les activités économiques dans les régions rurales dans l'esprit d'un développement durable

- maintenir une masse critique d'exploitations agricoles viables du type familial

- promouvoir une production agricole intégrée en évitant une spécialisation excessive

- assurer une rémunération adéquate et transparente des prestations écologiques des agriculteurs

- développement de l'horticulture par la définition de zones horticoles

- réorienter "œufs volailles" vers l'élevage traditionnel

- diversifier l'agriculture (produits régionaux, tourisme, énergie, produits biologiques)

- tourisme rural doux intégré dans les autres secteurs de l'économie régionale

- améliorer et diversifier les infrastructures et activités touristiques

- activités sportives indoor accessibles au touristes

- promouvoir l'accessibilité des infrastructures par les transports en commun

- améliorer la complémentarité entre musées

- éviter une concentration touristique dans des endroits sensibles du point de vue environnement - rester dans les localités

- introduire un label écologique pour tous les modes d'hébergement

- développer l'organisation, le marketing et l'animation en relation avec le tourisme

- soutenir des PME dynamiques et innovatrices

- profiter des nouvelles technologies de communication

- valoriser le bois (label production de bois durable)

- développer des stratégies pour renforcer les activités de développement régional et assurer la poursuite des activités engagées par (Leader I, II, +)

- assurer une aide régionale sélective

- Parcs naturels dans la région : 1. Haute-Sûre, 2. de l'Our et 3. Müllertal

3) Développer une structure urbaine durable

- utiliser en priorité des surfaces restées en friche à l'intérieur de la structure urbaine existante

- privilégier la rénovation urbaine par rapport à la construction nouvelle

- introduire des instruments fiscaux (impôts, subventions) pour promouvoir un tel développement urbain concentrique

- promouvoir des formes de construction écologiques et moins consommatrice de terrain

- promouvoir le rapprochement des fonctions urbaines

- encourager l'utilisation des transports en commun

- favoriser la diversification de l'approvisionnement de l'énergie

- programmation énergétique régionale pour une production et utilisation efficace de l'énergie; développer les activités de l'Agence de l'Energie

- relier les espaces verts urbains aux espaces naturels extérieurs

- procéder à une coordination intercommunale et régionale des plans d'aménagement communaux

- concentrer le développement économique dans des centres régionaux

- empêcher la dispersion des zones d'activités par la promotion de zones régionales

- optimiser l'utilisation des zones d'activités économiques (information, synergies, ...)

- créer des structures de consultation régionales

4) Créer des villes et villages répondant aux exigences sociales et offrant une qualité de vie de haut niveau

- parc de logement adapté aux besoins de la population

- améliorer les conditions de vie des groupes sociaux désavantagés

- empêcher la ségrégation sociale dans les quartiers

- réduire la pollution et le trafic

- maintenir ou recréer une infrastructure d'approvisionnement de base dans les villages; evtl. recourir à des services ambulants

- encourager l'accès aux nouvelles technologies de l'information

- sensibiliser pour les critères de qualité en matière de développement urbain et rural

- encourager l'identification du citoyen avec son lieu de résidence

- créer des structures d'animation au niveau local et régional

- maintenir les attraits sociaux et culturels des espaces ruraux

- assurer une large participation des différents acteurs au processus d'élaboration de projets et de prises de décision au niveau régional

- encourager une approche qui mène à des décisions consensuelles

- promouvoir la formation d'acteurs politiques et créer des lieux de rencontre et de communication avec la population

5) Promouvoir le polycentrisme et la déconcentration concentrée

- maintenir les antennes régionales des différentes administrations

- moderniser et améliorer la qualité des équipements

- promouvoir le système des centres de développement et d'attraction CDA par une politique active de décentralisation

- regrouper les infrastructures, activités et emplois qualifiés (sect. tertiaire) dans les CDA

- décentraliser les infrastructures et activités publiques exerçant une grande attractivité pour stimuler le déplacement des activités privées

- soutenir la décentralisation par des incitations financières

- adapter la localisation des infrastructures et activités socio-culturelles aux C.D.A.

- évaluer le coût de la non-décentralisation

- utiliser le système des CDA pour guider la politique d'investissement et d'organisation spatiale du gouvernement

- valoriser le potentiel de développement endogène des régions (forces, faiblesses)

- orienter la répartition de la population résidente actuelle et future en fonction des CDA

- réviser les PAG en fonction du système des CDA (rôle de la commune dans le contexte régional)

- adapter les subventions et aides de l'Etat (logement, économie, plans régionaux) au système des CDA

- promouvoir la coopération régionale par une adaptation des finances communales et la création d'un fonds régional

6) Développer un partenariat ville-campagne

- augmenter l'attractivité des centres urbains par rapport à la périphérie

- politique volontariste pour soutenir une activité compétitive (commerce, loisir, ...) dans les centres villes

- limiter la création de centres commerciaux dans la périphérie par l'introduction de critères plus rigoureux concernant les autorisations particulières d'établissement

- élaborer un plan sectoriel "grandes surfaces" pour déterminer les besoins et les emplacements adéquats

- développer des statégies de marketing pour promouvoir l'attractivité des centres

- éviter la propagation du phénomène de communes-dortoirs

- créer des structures adéquates pour promouvoir la coordination entre les centres urbains et les communes périphériques (création de zone d'activité, plans de transport, terrains à bâtir, protection des ressources, utilisation des infrastructures existantes)

- mettre en place des processus de discussion informels pour lancer la coopération

- soutenir la création de syndicats intercommunaux prévus par la loi

- développer la coopération au sein de la zone urbaine du nord = Nordstad

- développer des mécanisme financiers régionaux qui permettent de garantir un partage équitable des avantages et désavantages résultant de la coopération (tenir compte des prestations non financières p.ex. nuisances écologiques)

- promouvoir la solidarité interrégionale

- éviter un développement non différencié des régions

- reconnaître et dédommager les prestations écologiques des régions rurales en faveur de régions urbaines (internalisation des coûts).

7) Promouvoir la coopération entre communes aux niveaux intercommunal,régional et transfrontalier

- améliorer la coordination entre les programmations sectorielles et les institutions

- adapter les mécanismes financiers:

réforme des finances communales avec création d'un fonds régional

aides de l'Etat en fonction des schémas de développement régionaux

favoriser la subvention des projets résultant d'une consultation intercommunale ou régionale et garantissant une plus-value en matière de développement durable

- encourager le dialogue entre administrations, acteurs régionaux et communes

- renforcer la prise de conscience des petites communes sur leur importance et leurs possibilités au sein d'une structure de coopération régionale

- organisation de conférences régionales sur initiative des communes

- structures prévues par la loi:

élaboration: groupe mixte Etat-commune

mise en œuvre: syndicat intercommunaux (+ commissions consultatives)

- intégrer les acteurs intéressés dés le début et utiliser des formes de discussion créatives (tables rondes, chartes, Zukunftswerkstätte, ...)

- soutenir les initiatives de mise en réseau des différents acteurs

- promouvoir la formation d'initiatives "bottom-up"

 

Chapitre II: Transports et Télécommunications

1) Diminuer les nuisances par une réduction du trafic

- promouvoir la décentralisation de certaines fonctions administratives et des emplois du secteur tertiaire

- rapprocher les équipements et services publics aux citoyens dans des centres régionaux attractifs (CDA) bien accessible au niveau de la région

- intégrer systématiquement les différentes fonctions (logements, emplois, approvisionnement, équipements collectifs, loisirs) dans les localités

- éviter un mitage excessif de l'espace

- éviter construction linéaire le long des grandes routes

- créer un réseau décentralisé de décharges pour déchets inertes pour réduire les trajets

- internaliser les coûts du transport (taxe sur l'énergie et prix carburant) et utiliser les moyens financiers pour développer les transports en commun

- éviter de nouvelles grandes extension du réseau routier

- réduire et apaiser la circulation à l'intérieur des agglomérations

- améliorer l'efficacité du réseau routier (signalisation, entretien, car-pooling, car-sharing)

- substitution de la mobilité physique par l'utilisation des technologies de communication

- meilleure organisation du transport (guidage, logistique)

2) Transférer le trafic sur des modes de transports écologiques

- augmenter l'attractivité du transport en commun

- introduire des city-bus à l'intérieur des centres régionaux et entre ces centres et leurs communes périphériques

- améliorer le confort des transports collectifs

- maintenir des prix abordables pour tous

- adapter les horaires pour rendre l'offre compatible à la demande

- réduire les temps d'attente

- développer une politique d'information et de sensibilisation efficace

- développer la multi-modalité du transport des personnes (train-bus, voitures, vélos, piétons) en améliorant les infrastructures, les interfaces et l'organisation

- coordonner le développement urbain et les horaires de travail avec l'offre du transport

- projets de mobilité innovateurs (public-private-partnership)

- favoriser le transfert des transports de marchandises sur le rail (terminal de Bettembourg) et la voie navigable

- soutenir la création de centres logistiques en des endroits appropriés

- zones d'activité économique accessibles par rails

- définir de manière précise les missions nationales, régionales et communales afin d'assurer la mise en œuvre d'une politique intégrée des transports

- développer dans le cadre des plans régionaux des schémas de transport à intégrer dans les plans de circulation communals

3) Assurer et améliorer l'accessibilité de toutes les localités

- créer une offre équivalente en matière de transport collectif dans toutes les communes

- adapter l'offre de transport public à la spécificité de la région

- relations ferroviaire internationales

- assurer l'accès équivalent aux réseaux de communication et des services postaux

Chapitre III: Environnement et ressources naturelles

1) Conserver, restaurer et développer la faculté écologique des espaces naturels

- protéger les sources d'eau potable (nappe phréatique, sources et lac de la Haute-Sûre)

- revitaliser les cours d'eau

- maintenir et créer des zones propices au frai

- réintégrer fonctionnellement les zones alluviales dans le système hydrologique

- préserver les champs d'expansion des crues

- limiter le rejet de substances nuisible dans le système hydrologique

- développer des schémas de traitement de l'eau au niveau régional

- préserver les sols de qualité pour l'agriculture

- réduire l'érosion

- maintenir des espaces naturels libres

- limiter l'utilisation du sol pour le dépôt de déchets au strict minimum

- améliorer la qualité de l'air par des ceintures vertes

- conserver la diversité des espaces naturels et des espèces naturelles

- développer le système de compensation

- appliquer la protection et le développement des paysages

- protéger les zones à valeur écologique par voie réglementaire

- optimiser la politique de localisation par des études d'impact environnemental et territorial

- indiquer dans les schémas de développement les parties où une utilisation à des fins de loisir et d'infrastructure et à exclure

- réseaux de sentiers qui évitent les zones sensibles

2) Assurer une gestion durable du sol et des ressources naturelles

- éviter une intensification de l'agriculture

- favoriser la conversion vers des exploitations "biologiques"

- stimuler la biodiversité

- sauvegarder la qualité des forêts en protégeant: climat, air, sol et eau.

- gestion durable des ressources sylvicoles

- développer la part du marché des produits biologiques (prix convenables en relation avec les effets écologique)

- vente régionale de produits, vente directe, service de livraison

- définir des critères pour l'attribution de moyens financiers

- contrôler l'application et le monitoring des effets des mesures

- réduire les nuisances liées aux risques naturels (p.ex. zones inondables)

- identifier et assainir les terrains et bâtiments contaminés

- intégrer le développement durable dans la formation

- améliorer la consultation et la diffusions d'informations (protection de la nature, agriculture, sylviculture) dans les communes

- mettre en place des structures de coopération à ce sujet (ex. SICONA)

3) Sauvegarder et développer les secteurs à haute valeur écologique et assurer leur intégration dans un réseau fonctionnel

- maintenir l'intégrité des espaces faiblement morcelés

- instaurer un système d'espaces paysagers et de biotopes d'importance nationale à protéger

- sauvegarder les vallées et les cours d'eau proche de l'état naturel

- garantir l'échange génétique par l'instauration d'un réseau écologique national

- adapter les plans verts communaux au niveau régional

- promouvoir un remembrement doux

- établir des plans de gestion pour l'entretien adéquats des biotopes

- assurer que l'occupation du sol est compatible avec la fonction d'espaces noyaux ou espaces de liaison entre des zones naturelles à protéger